La réforme des rythmes scolaires est une bonne réforme, qui va
permettre aux écoliers de mieux apprendre à lire, écrire et compter.
Dans l'immense majorité des communes, cette réforme n'est plus mise en
cause et le dialogue a permis de dépasser les problèmes d'organisation.
Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l'Education nationale
Un emploi du temps plus adapté à l'enfant
Principal bénéfice : l’organisation des horaires scolaires sera conçue
en fonction des enfants pour mettre toutes les chances du côté de leur
réussite. Parce que les 5 matinées d’apprentissage sont fondamentales,
tous les élèves en bénéficieront. Une matinée supplémentaire, c’est
chaque semaine une occasion de plus de bien apprendre. Elle permet en
effet de mieux répartir les heures de classe sur la semaine et
d'enseigner les savoirs fondamentaux aux heures où les élèves sont les
plus concentrés.
Tout savoir sur les 5 matinées
Comme à la
rentrée 2014, les familles auront accès, dès le 26 juin 2015, à
l'organisation du temps scolaire de leur enfant en téléchargeant les
horaires de l'école de l'enfant sur le site
www.5matinees.education.gouv.fr.
Le site propose également des informations clés (dossier, web
documentaire, témoignages...) et des renseignements pratiques. Les
bénéfices pédagogiques pour les élèves sur les conditions
d’apprentissage en classe sont également rappelés .
LES bénéfices PEDAGOGIQUES pour les enfants
- Les apprentissages fondamentaux mobilisant une forte capacité
d’attention sont placés aux moments les plus propices, de préférence le
matin avant 11 heures et l’après-midi à partir de 15 heures. La journée
est rythmée en alternant séances longues et courtes pour une meilleure
efficacité.
- La matinée supplémentaire permet, grâce à des emplois du temps
repensés, de répartir plus efficacement les activités dans la semaine.
Elle donne davantage de souplesse et de possibilités de choix
d’organisation et d’accompagnement des apprentissages. Dans le cadre de
la mise en place des parcours d’élèves, beaucoup d’enseignants utilisent
ce temps à la mise en place d’ateliers différenciés au sein des
classes, de décloisonnements, de travail par groupe. Ce temps permet de
sortir de l’enseignement frontal et travailler différemment les
fondamentaux avec les élèves.
- Une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire
permet une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins. La
collaboration entre l’Éducation nationale et les communes favorise
la conception et la conduite d’une action éducatrice prenant en compte
le temps de l’enfant dans sa globalité. Avant la réforme, seuls 20% des
écoliers avaient accès à des activités sportives, culturelles ou de
loisirs. Avec la réforme, la plupart des écoliers y participeront. Ainsi
chaque enfant, quelles que soient son origine sociale ou les ressources
de sa famille, peut accéder à des activités artistiques, sportives, des
ateliers de langues vivantes ou de jeux de société.
- Découvrez la journée de Théa, élève en CP et de Rafaël, élève en maternelle à l'heure des nouveaux rythmes scolaires dans le web documentaire de l'école du Petit Vivier
2015 : généralisation des projets éducatifs territoriaux
Le décret du 24 janvier 2013 et celui complémentaire du
7 mai 2014
relatifs aux nouveaux rythmes scolaires donnent la possibilité pour les
communes de proposer une organisation du temps scolaire (OTS) en
concertation avec les conseils d’écoles et les autorités académiques. A
noter : les 5 matinées de classe demeurent obligatoires dans toutes les
écoles et pour tous les élèves. Pour la rentrée 2015, les organisations
du temps scolaires sont caractérisées par une très grande
stabilité : 86% relèvent du décret du 24 janvier 2013 (dit décret
Peillon) contre 14% qui relèvent des organisations expérimentales
autorisées par le décret du 7 mai 2014 (dit décret Hamon). Parmi ces
dernières, celles qui libéraient le vendredi après-midi connaissent une
baisse sensible.
Parmi les communes ayant mis en place à la rentrée 2014 une organisation
de temps scolaire expérimentale autorisée sur le fondement du décret du
7 mai 2014, les deux tiers ont fait le choix d’une expérimentation
d’une durée de trois années et un peu moins d’un tiers, pour une durée
d’une année. Seules 116 communes s’inscrivent sur une durée de deux
années. Parmi les communes s’inscrivant pour une durée d’un an, 85% en
ont demandé la reconduction aux autorités académiques.
Comme à la rentrée 2014, la quasi totalité des OTS expérimentales à la
rentrée 2015 visent à concentrer les temps d’activités périscolaires sur
un après-midi (99,8% des OTS expérimentales libèrent un après-midi à la
rentrée 2015 - 99,9% à la rentrée 2014). On note une baisse sensible
des OTS expérimentales libérant le vendredi après-midi.
92%
des communes sont déjà couvertes par un PEDT soit 96% des effectifs des élèves scolarisés dans les écoles publiques.
L'année 2015 est marquée par la généralisation des projets éducatifs
territoriaux. Ils formalisent une démarche permettant aux communes et
aux EPCI volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif
cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant
ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des
temps éducatifs. Une circulaire, publiée le 1er janvier 2015 au
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, rappelle les mesures
d'accompagnement aux communes ainsi que l’engagement du président de la
République, pris lors de la dernière conférence nationale du handicap de
décembre 2014, de mettre en place une aide pour l’accessibilité des accueils périscolaires déclarés aux enfants en situation de handicap.
L’accompagnement des élus pour l’évaluation de leurs PEDT constitue un enjeu collectif pour les années à venir. Un site pedt.education.gouv.fr,
élaboré conjointement avec toutes les associations d’élus locaux mais
aussi les associations de parents d'élèves et la CNAF, met à disposition
des élus des ressources ciblées pour les aider dans l'élaboration de
leur PEDT. Outils d'aide à la rédaction, informations sur les aides
financières, exemples de PEDT adaptés à la diversité des situations
locales, questions/réponses, sont autant de ressources à consulter.
UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER PÉRENNE POUR LES COMMUNES
50 euros
c'est le montant par an et par élève versé par l'État à toutes les communes
Depuis la rentrée 2013, le Gouvernement soutient financièrement les
communes par le biais d’un fonds d’amorçage de la réforme des rythmes
scolaires (FARRS) pour accompagner le redéploiement des activités
périscolaires existantes et en développer de nouvelles. Concrètement,
cela représente
50 euros par élève et par an, ce montant pouvant atteindre
90
euros par élève dans les communes éligibles à la dotation de solidarité
urbaine dite "cible", à la dotation de solidarité rurale ou les DOM.
A compter de l’année scolaire 2015-2016, l’accompagnement
financier de l’État est assuré pour toutes les communes ou EPCI ayant
établi sur leur territoire un projet éducatif territorial (PEDT).
Pour donner de la visibilité aux élus des communes les plus en
difficultés et qui se sont engagées dans des projets éducatifs
territoriaux en comptant sur l’aide versée par l’État, deux décrets (
décret n°2016-269 du 4 mars 2016 et
décret n° 2016-271 du 4 mars 2016) ont été publiés au Journal officiel du 6 mars. Ils assurent aux communes une
prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles
ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de
qualité. Ainsi, les communes éligibles à la dotation de solidarité
urbaine (DSU-cible) ou à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) en
2014-2015, et donc bénéficiaires de l’aide majorée du fonds de soutien
(90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros), bénéficient du
maintien de ce niveau d’aide pour une durée de trois ans. Cette mesure
favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu
des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au
cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce
sont près de 370 communes, pour l’essentiel des communes rurales mais
aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui
bénéficieront de cette aide supplémentaire de l’État dont l’impact
budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l’ordre de 5,5
millions d’euros. Au cours de ce mois de mars, toutes les communes
éligibles au fonds d’aide recevront le solde de l’aide financière au
titre de l’année scolaire 2015-2016.
Au 31 décembre 2015, près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions
d’élèves ont bénéficié d’un acompte du fonds de soutien, soit un tiers
du montant des aides dues au titre de la campagne d’aides 2015-2016. Au
total, 108 millions d'euros ont été versés aux communes (le solde de
l’aide sera versé en mars sur la base des effectifs d’élèves constatés à
la rentrée 2015).
S’agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de
gestion ont bénéficié d’un acompte pour un montant total de 1,8 million
d'euros, au titre de plus de 82 000 élèves. Une seconde série de
versement interviendra dans les prochaines semaines pour les communes et
écoles privées sous contrat qui, pour des motifs légitimes, n’avaient
pu formuler valablement une demande d’aides ou attester de la signature
de la convention de PEDT au 30 novembre 2015 : elles percevront courant
février un versement unique de l’aide.
L’État accompagne aussi les communes pour prendre en compte des situations spécifiques auxquelles elles sont confrontées.
- Pour tenir compte des partenariats mis en place localement entre
les communes et leurs écoles privées pour un accès de tous les enfants
aux activités périscolaires, l'article 120 de loi du 29 décembre 2015 de
Finances rectificative a permis la prise en compte, pour le calcul des
aides de ces communes ou intercommunalités, de l’intégralité des
effectifs d’élèves scolarisés dès lors que les écoles privées associées
aux PEDT communaux mettent en œuvre les nouveaux rythmes, y compris sur
la base du décret du 7 mai 2014.